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Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : août 2026.

Les présentes CGU encadrent l'accès au site saven.fr et l'utilisation du service Saven.

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») définissent les modalités d'accès au site saven.fr (le « Site ») et d'utilisation du service Saven (le « Service »), édités par SAVEN (informations légales aux mentions légales). Saven mesure l'alignement au travail entre une personne et une situation professionnelle, sur quatre dimensions (compétences, motivation, intégration, complémentarité), afin de préparer des décisions de recrutement et de mobilité. Le rapport produit prépare la décision ; il ne la prend jamais : l'outil prépare, l'humain décide.

2. Accès au Site et au Service

La consultation du Site est libre et gratuite. Le formulaire de demande (« second avis ») est ouvert aux professionnels ; SAVEN répond dans le délai indiqué sur le Site (jours ouvrés). L'accès au Service (l'application align.saven.fr) est réservé aux clients ayant conclu un contrat de prestation et aux personnes invitées à une évaluation. SAVEN s'efforce d'assurer la disponibilité du Site et du Service sans garantir une continuité absolue (maintenance, force majeure).

3. Comptes et sécurité

Les identifiants sont personnels ; l'utilisateur est responsable de leur confidentialité et des actions réalisées depuis son compte, et signale sans délai toute utilisation non autorisée à contact@saven.fr. SAVEN peut suspendre un compte en cas de manquement grave aux présentes CGU, après notification.

4. Usage attendu du Service

Les évaluations Saven sont une aide à la préparation de la décision. Les prédictions du Service sont fournies avec leurs conditions et leurs limites, énoncées dans chaque rapport ; leur exactitude fait l'objet d'un audit annuel publié sur saven.fit. En conséquence, l'utilisateur s'interdit :

5. Données des personnes évaluées

Le traitement des données des personnes évaluées est décrit dans la politique de confidentialité. Lorsque l'évaluation est conduite pour le compte d'un client, celui-ci est responsable du traitement ; SAVEN agit en qualité de sous-traitant (article 28 du RGPD), dans les conditions d'un accord de traitement des données disponible sur demande. Le client s'engage à informer les candidats préalablement à l'évaluation et à disposer d'une base légale appropriée. Chaque personne évaluée reçoit sa restitution : ce principe fait partie du Service et ne peut être écarté que pour des motifs légitimes documentés.

6. Responsabilité

SAVEN est tenue d'une obligation de moyens. Les rapports sont établis à partir des réponses recueillies et des référentiels documentés du Service ; SAVEN ne garantit ni l'exactitude des déclarations des personnes évaluées, ni la réussite d'un recrutement. La responsabilité de la décision, et de sa conformité au droit, incombe à l'utilisateur. SAVEN ne prend aucune décision produisant des effets juridiques à l'égard des personnes évaluées au sens de l'article 22 du RGPD.

7. Propriété intellectuelle

Le Site, le Service, les référentiels, les modèles, les rapports et la marque Saven sont protégés (voir mentions légales). Les rapports remis aux clients sont concédés en licence d'usage interne, non exclusive et non cessible, pour les besoins du processus d'évaluation concerné ; leur rediffusion publique est interdite. La restitution remise à la personne évaluée lui est destinée personnellement.

8. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action. À défaut, les tribunaux français seront compétents ; pour les utilisateurs professionnels, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège de SAVEN.